Intervention de Catherine Lemorton

Nous voilà donc arrivés au terme de la discussion d'un texte qui a largement occupé nos travaux cet automne ce qui était parfaitement légitime vu son importance.

En effet, le Sénat ayant rejeté ce texte en nouvelle lecture lundi dernier, le Premier ministre, par lettre datée du 17 décembre 2013, demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution.

Ce texte sera examiné en séance publique cet après-midi après les questions au gouvernement.

À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire et du rejet du texte en nouvelle lecture par le Sénat, l'Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le 26 novembre, sans possibilité de l'amender.

Avant de le mettre aux voix, j'interroge le rapporteur.