Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

La loi est votée pour donner un cadre. Celui retenu en 2010 concernant la problématique de la pénibilité ne donne pas satisfaction. Il se contentait de traiter de l'invalidité médicale là où nous instaurons un véritable compte pénibilité. Mes discussions avec les donneurs d'ordres et les responsables ressources humaines en entreprises ne me donnent pas les mêmes conclusions que vous. Leur besoin aujourd'hui porte sur l'accompagnement à la mise en oeuvre, ce à quoi les décrets d'application devraient pourvoir.

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