Intervention de Catherine Lemorton

L'ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.

Je vous rappelle que notre commission a créé cette mission, le 7 novembre dernier, il y a donc un peu plus d'un an.

Dans une première phase, qui s'est achevée le 29 mai 2013 par l'autorisation de publication d'un rapport d'étape, la mission d'information avait choisi de concentrer ses travaux sur la question des soins psychiatriques sans consentement, en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2012 qui a déclaré non conformes à la Constitution deux dispositions issues de la loi que nous avons votée en 2011. Cette décision devait conduire le législateur, dans un calendrier contraint, à remettre de nouveau l'ouvrage sur le métier. C'est ce qu'il a fait, à l'initiative de Denys Robiliard, le rapporteur de la mission, dont la proposition de loi a débouché sur la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011.

À ce titre, on ne peut que se féliciter de l'enchaînement que je qualifierai de « vertueux » entre missions de contrôle et missions législatives, enchaînement voulu d'ailleurs par le constituant.

Dans une seconde phase, qui se clôt avec notre réunion d'aujourd'hui, la mission a choisi d'axer ses travaux sur l'organisation de l'offre de soins et les conditions de prise en charge des malades.

Je vous indique que la mission qui s'est réunie mardi dernier, 10 décembre, a adopté son rapport et qu'il nous appartient de nous prononcer sur la publication de celui-ci.

En attendant, je vous propose de laisser la parole à Jean-Pierre Barbier, le président de la mission, puis d'entendre le rapporteur Denys Robiliard.