Intervention de Véronique Besse

Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de son rapport, je tiens à revenir sur une question précise : la prise en charge des patients qui doivent se rendre dans un tribunal. Une telle contrainte est un facteur de coût et de désorganisation pour l'hôpital et pose des questions de sécurité pour le tribunal. Or, seul le tribunal peut décider de mener des audiences au sein de l'hôpital. Je suis présidente du conseil d'administration d'un hôpital psychiatrique et le tribunal refuse d'organiser des audiences ailleurs que dans ses locaux. Il faudrait que les hôpitaux puissent obtenir un tel changement et que la décision n'appartienne pas aux seuls tribunaux.