Intervention de Michel Piron

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'ampleur de la tâche que représente la gestion d'un fichier qui avoisinera, à terme, les 6 millions de baux reste à mesurer. Je ne suis pas sûr que les moyens humains prévus dans la préfiguration suffisent !

Je m'interroge également sur l'articulation entre le niveau local et l'organisme central peu étoffé que l'on envisage. Si le système reste complètement centralisé, son inertie sera si grande qu'il ne pourra répondre dans les délais souhaités. Une expérimentation à partir d'échantillons suffisamment variés me semble donc nécessaire pour s'assurer du bon fonctionnement de la GUL.

Pour le reste, je n'ai pas d'objection de principe à formuler. La question a déjà taraudé quelques ministres avant vous, y compris sous la majorité précédente. N'étant pas défavorable à cette garantie hier, je ne vois pas pourquoi je le serais aujourd'hui ! Cela dit, la fiabilité du mécanisme a une importance cruciale.

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