Intervention de Cécile Duflot

Dès lors que l'on met en place un dispositif qui s'étend à l'ensemble des baux, des locataires et du territoire, il semble difficile de revenir en arrière. En revanche, nous avons prévu une mise en oeuvre au plus tard au 1er janvier 2016, ce qui donnera à la mission de préfiguration le temps d'approfondir le dispositif, en précisant notamment les méthodes de contrôle de l'intervention des organismes qui le géreront dans un cadre contractuel.