Intervention de Lionel Tardy

L'amendement du Gouvernement réécrit entièrement l'article 8, qui institue une garantie universelle des loyers. Un élément ressort de cette réécriture, qui ressemble à un rétropédalage : la GUL ne sera pas obligatoire et la caution classique pourra lui être préférée. Cette bonne nouvelle montre néanmoins que le dispositif n'est pas approprié.

Les ambitions du projet initial sont largement revues à la baisse, ce qui est beaucoup plus réaliste. Nous n'en souhaitons pas moins amender le nouveau texte, car de nombreuses questions restent en suspens.

Tout d'abord, il est regrettable que la solution assurantielle ait été écartée d'office. C'est aux propriétaires qu'il reviendra, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire.

Selon la dernière estimation, le coût du dispositif pour le budget de l'État se situerait entre 500 et 600 millions d'euros. Pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme à la fois privé et public ? Je m'étonne que l'on n'ait pas soulevé la question. L'expertise du privé permettrait au moins de réduire les coûts.

Nous sommes donc mis devant le fait accompli. On va créer, pour de bien maigres résultats, une usine à gaz gérée par une agence de l'État ! Après les doutes qui se sont largement exprimés, l'amendement gouvernemental vient tardivement lever un peu le flou qui régnait sur un dispositif qui n'en reste pas moins idéologique et lourd à mettre en place.