Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Avis défavorable. Monsieur Tardy, vos amendements semblent parfois s'appliquer davantage au texte que nous avons examiné en première lecture qu'à celui dont nous débattons ce soir. La nouvelle rédaction de l'article 8 répond déjà à certaines de vos préoccupations.

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