Intervention de Michel Piron

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La question de la « négligence » peut mener loin. Qui vérifiera par exemple que le taux d'effort annoncé par le bailleur est exact ? Jusqu'à quel point les propriétaires sont-ils censés vérifier les informations transmises par le locataire ? Où commence la négligence ?

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