Intervention de Lionel Tardy

En première lecture, le rapporteur s'est déclaré défavorable à la multiplication des rapports. Comme lui, je considère qu'il ne sert à rien d'inonder les parlementaires de rapports en tout genre. Il n'y a qu'à lire le titre pour comprendre qu'il s'agit en fait d'une proposition : prendre en compte les revenus des trois derniers mois, et non plus ceux de l'année n – 2, pour le calcul de l'aide personnalisée au logement. Ainsi, le rapport ne portera pas sur les modalités de calcul, mais sur une proposition bien précise. Si la ministre estime que cette proposition est bonne, elle peut demander sa mise en oeuvre, d'autant plus que le Gouvernement s'est engagé à traiter cette question rapidement et efficacement. On sait que la prise en compte des trois derniers mois sera difficile, vu le retard des caisses d'allocations familiales dans le traitement des dossiers, qui, à Paris par exemple, dépasse les trois mois. Nous sommes donc devant un cas typique de rapport superficiel. Pour aller au bout de la logique du rapporteur, je propose donc la suppression de l'article 11 bis.