Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Que se passe-t-il au décès de l'un des associés, s'agissant des héritiers ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion