Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendements 401 526 628 679

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 103

Nombre de suffrages exprimés 88

Majorité absolue 45

Pour l'adoption 13

contre 75

(L'amendement n° 628 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 679 rectifié n'est pas adopté.)

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