Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Une fois qu'il a signé les documents et qu'il s'est installé dans le logement social, est-il possible de lui faire quitter les lieux s'il ne respecte pas les statuts ou la charte ?

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