Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement revient à élargir une disposition, que nous avions adoptée en première lecture pour les coopératives d'habitants, à l'autre forme des sociétés d'habitat participatif, à savoir les sociétés d'attribution et d'autopromotion.

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