Intervention de François Brottes

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Pour affirmer que le surcroît d'information coûtera cher et sera source de complexité, vous ne choisissez pas le meilleur exemple. Annexer le règlement de copropriété à la promesse de vente, c'est tout de même la moindre des choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion