Intervention de Michel Piron

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'amendement CE165 vise à simplifier, dans la pratique, le prélèvement de la quote-part de remboursement d'emprunt collectif incombant à chaque copropriétaire. Pour faciliter l'action du syndic, il tend à dispenser ce dernier de centraliser l'encaissement de chaque quote-part et d'effectuer le versement global au nom du syndicat. L'objectif est également d'éviter les délais de transmission et d'encaissement entre le versement des copropriétaires et la perception par le prêteur.

Quant à l'amendement CE250, je considère qu'il est défendu.

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