Intervention de Daniel Goldberg

Je suis défavorable à l'amendement CE237, qui supprime la possibilité de recourir à un compte séparé. S'agissant de l'amendement CE165, je suis d'accord sur le fond, mais son texte pose des difficultés d'application. J'appelle donc M. Piron à le retirer afin que nous en revoyions la rédaction avant l'examen en séance publique.

Ayant proposé, en première lecture, la suppression de la « passerelle » prévue par l'article 25-1 de la loi de 1989, je ne peux qu'émettre un avis défavorable aux amendements CE250, CE48 et CE133, qui prévoient d'y recourir au moment du choix de la banque par la copropriété.

Je suis également défavorable à l'amendement CE282 : il semble normal que le syndic puisse solliciter une majoration de ses honoraires, dans la mesure où l'ouverture de comptes dans deux banques différentes occasionne des frais supplémentaires.

Enfin, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve d'adopter mon sous-amendement CE643, qui précise sa rédaction afin de s'assurer que l'obligation de recourir au compte séparé ne concernera que les copropriétés de quinze lots ou plus.