Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Une telle disposition est antidémocratique et dangereuse. Elle n'a d'autre justification que de permettre à une SCI minoritaire en tantième d'être majoritaire au conseil syndical.

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