Intervention de Daniel Goldberg

Les modifications apportées par le Sénat visant à étendre le champ d'application du fonds de travaux vont dans le bon sens. Néanmoins, il semble nécessaire de préciser certaines modalités. Il s'agit en premier lieu d'harmoniser le système pour gagner en lisibilité et en simplicité. En second lieu, pour les très petites copropriétés de moins de dix lots, il est proposé d'introduire une possibilité de déroger au fonds de travaux par une décision prise à l'unanimité.