Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Avis défavorable. Les règles de majorité sont effectivement revues ici en profondeur, et je pense aussi qu'il ne faut pas aller plus loin. Veillons notamment à ne pas rompre l'équilibre entre les droits des copropriétaires et les droits de la collectivité des copropriétaires. Le travail sur les règles de majorité est ouvert depuis vingt ans et aboutit enfin avec ce texte : il me paraît sage de nous en tenir là.

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