Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement modifie les règles de majorité pour diverses décisions, notamment dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, qui font partie des priorités gouvernementales. La gestion des copropriétés en serait facilitée. Cela concernerait aussi bien les copropriétés d'habitation que les copropriétés commerciales ; or, dans ces dernières, la volonté des gestionnaires d'agir en ces domaines est forte, mais freinée par les règles actuelles.

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