Intervention de Christophe Borgel

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Cet amendement vise à créer les conditions d'un meilleur développement de la cogestion, et donc d'une meilleure responsabilisation des syndicats de copropriétaires dans la gestion. Il paraît souhaitable à l'ensemble des acteurs d'inscrire dans la loi ce qui se pratique déjà dans les faits.

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