Intervention de Michel Piron

Je concède que cette nouvelle approche diffère de la précédente dans la mesure où elle ne se fonde plus sur l'incapacité à agir de la collectivité. Cela étant, la référence à des « enjeux majeurs », à une « complexité de traitement particulière » et à de « lourds investissements » me paraît tout aussi vague, si ce n'est davantage, que la rédaction antérieure de ce passage. Qui décidera que ces conditions sont réunies ?