Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Cet amendement vise à permettre la consultation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) sur les conditions de ce transfert de compétences.

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