Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

C'est pour la délégation de compétence du représentant de l'État dans le département au maire que l'avis du directeur général de l'ARS sera recueilli.

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