Intervention de Michel Piron

La procédure de consultation de l'ARS me semble très souple, car non seulement c'est un avis simple et non pas conforme qui sera requis, mais, de surcroît, il est précisé que la délégation sera possible « après avis » et non « sur avis » de l'agence. On ne sera donc pas obligé d'en tenir compte.