Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 17 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Audrey Linkenheld et moi-même sommes très attachés au fait que l'État, même s'il délègue sa compétence en matière d'habitat indigne, puisse juger de la manière dont elle est exercée par le délégataire – commune ou EPCI – et donc qu'il conserve une certaine présence territoriale, non seulement en matière de logement, mais aussi de santé. La carte des services communaux d'hygiène et de santé mérite d'ailleurs d'être revue : si certains services exercent leur mission aussi bien, si ce n'est mieux, que ne le ferait l'État, d'autres l'exercent moins bien. Enfin, on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de tels services dans des communes où il n'y a guère d'habitat indigne.

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