Intervention de Cécile Duflot

Comme la rapporteure, je souhaite modifier la rédaction de cet article, mais le rétablissement de sa version initiale ne me semble pas la solution idéale, car elle présente elle aussi des fragilités au regard du droit constitutionnel. Je lui propose donc de retirer son amendement afin d'en rédiger un qui soit plus satisfaisant et plus efficace d'ici à la séance publique.