Intervention de Barbara Romagnan

Un autre axe de mon rapport est la réduction du recours au temps partiel par les entreprises, ce qui contribuerait à réduire la précarité liée à ce type d'emplois.

Au vu de la précarité qu'il induit pour les femmes, la délégation a déjà défendu à plusieurs reprises un encadrement plus étendu de ce type de contrats, afin de rappeler que la norme demeure l'emploi à temps plein. Le travail de réflexion a donc vocation à s'orienter vers des dispositifs visant à :

– décourager le recours au temps partiel par le biais d'une surcotisation concernant le chômage et l'assurance vieillesse, qui aurait donc pour avantage de protéger les salariés contre la précarité à laquelle ils sont exposés au terme du contrat et au moment de la retraite ;

– ouvrir les droits sociaux à tous les contrats en supprimant la notion de prorata temporis qui grève le droit à la formation et à la protection sociale ;

– limiter le recours aux horaires atypiques en majorant les heures périphériques. La délégation se prononce également en faveur d'examens médicaux renforcés en cas d'horaires de travail atypiques ;

– enfin, prévoir une prime de précarité pour les contrats à temps partiels à l'instar de ce qui existe pour les contrats à durée déterminée.

Enfin, un dernier axe important du projet de loi et de nos propositions est la mise en place d'un véritable accompagnement de la parentalité afin de limiter l'impact des responsabilités familiales sur la vie professionnelle des femmes.

La ministre des Droits des femmes a initié une démarche décisive et salutaire, que la délégation appelait de ses voeux, consistant en l'instauration du partage entre les deux parents du complément de libre choix d'activité (CLCA). Ce choix conduit selon nous à poser clairement comme objectif à moyen terme un congé plus court et mieux rémunéré. En effet, plus le congé est long, plus le retour à l'emploi est difficile pour les femmes.

La délégation porte par ailleurs une conception partagée de la parentalité ; c'est pourquoi j'ai insisté sur la nécessité d'ouvrir des droits pour les pères (tel que la prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'autorisation d'absence des pères au travail pour les examens prénataux, par exemple). Nous savons que l'implication précoce des pères détermine le partage des responsabilités éducatives et familiales par la suite.