Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 10 décembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Il existe une définition de la personne bénéficiaire du congé de paternité dans le code du travail. Il s'agit du père salarié, mais le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne vivant maritalement avec elle. J'ai conscience qu'interdire au père de travailler pendant ces périodes liées à la naissance serait très nouveau mais cette interdiction existe bien pour la mère avec le congé de maternité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion