Intervention de Catherine Coutelle

Je précise le contexte de la recommandation relative au développement de l'école préélémentaire et des classes passerelles. J'ai déjà défendu cette ambition devant Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, lors du travail de notre délégation sur l'accueil de la petite enfance. Le Gouvernement veut diversifier les modes d'accueil des jeunes enfants. Notre école maternelle est une force, mais l'âge à partir duquel l'enfant peut y entrer est un problème pour nombre de familles.

À mon sens, il y a deux problèmes. Aucun texte ne prévoit l'accueil de l'enfant à partir de septembre, donc celui-ci pourrait théoriquement entrer à l'école dès ses trois ans. Mais c'est une habitude très forte du corps enseignant que d'accepter les nouveaux enfants en septembre. On pourrait également améliorer l'accueil des enfants à partir de deux ans par le développement des classes passerelles adossées à l'école maternelle, mais qui ne se confondent pas avec elle. Le financement en serait assuré partiellement par la caisse d'allocations familiales dans la limite de ce qu'elle verse aux familles et par le ministère de l'Éducation nationale.

Nous recommandons d'étudier la possibilité d'un statut pour les familles monoparentales, afin qu'elles accèdent plus facilement à certains services (transports, crèche, par exemple).

Enfin, la dernière recommandation exprime le désaccord de la délégation avec l'amendement adopté au Sénat concernant la garde alternée obligatoire entre les deux parents. C'est au juge, selon l'intérêt supérieur de l'enfant, de décider des modalités de la garde.