Intervention de Christophe Sirugue

J'ai deux idées d'amendement que je voudrais suggérer, d'autant plus que le Gouvernement m'avait répondu, lorsque je les avais présentés dans le cadre de la discussion sur la sécurisation des parcours professionnels, d'attendre la loi « Égalité entre les femmes et les hommes ».

Le premier concerne le délai de prévenance de sept jours, qui peut faire l'objet d'une négociation avec l'employeur, et être rapporté jusqu'à trois jours. Il faut empêcher que les horaires des employés soient modifiés au dernier moment.

Le second amendement concerne la majoration des heures effectuées dans le cadre d'un avenant. La loi sur la sécurisation de l'emploi prévoit aujourd'hui huit avenants, et je pense qu'il faut encadrer cette disposition. Je propose donc d'intégrer ces deux idées aux recommandations.