Intervention de Catherine Coutelle

Je suis d'accord avec le fait que cette possibilité de ramener le délai de prévenance à trois jours est un facteur d'instabilité des horaires de travail. L'encadrement des avenants est en effet très important, sinon on réduit la portée de la loi et la sécurité que l'on a introduite avec la durée hebdomadaire de 24 heures pour le travail à temps partiel.

Je suis d'accord avec ces propositions, qui devront faire l'objet d'amendements. Il s'agit maintenant de passer aux actes, et de ne plus renvoyer les garanties que l'on veut apporteur aux salariés à d'autres acteurs.

Il me semble qu'il faudra étudier les difficultés auxquelles se heurtent les femmes étrangères dans l'accès au travail et à même à l'information.