Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 10 décembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Ma deuxième question concerne le problème des transsexuels. Quel serait le véhicule législatif le plus adapté à cette thématique ? Je m'interroge sur la meilleure manière de procéder. Je considère que la présente loi pourrait au moins régler le problème de l'état civil.

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