Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 10 décembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure :

Dans la mesure où la loi vise l'égalité entre les sexes, je ne vois pas de problème à introduire une disposition sur les transsexuels. D'autre part, je pense que le moment est judicieux dans la mesure où nous n'en faisons pas un point spécifique.

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