Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (no 1660).

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