Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

À cet instant, ce qui importe, c’est de revendiquer l’offre que font le législateur et le Gouvernement aux élus de nos territoires. C’est l’offre de construire, comme je l’ai rappelé en deuxième lecture, lundi dernier, lors de l’explication de vote que j’ai faite au nom de mon groupe, l’offre d’engager notre pays en faveur d’un socle institutionnel nouveau, faisant entrer pour la première fois le fait urbain dans notre organisation territoriale. Et j’ai voulu souligner, dans cette intervention, qu’il ne suffit pas de faire entrer le fait urbain : encore faut-il faire en sorte qu’il cohabite avec la ruralité, sans quoi nous manquerions à cette exigence de fidélité aux racines de notre territoire, c’est-à-dire à la manière dont la République et notre pays se sont construits tout en étant porteurs de cet enjeu nouveau qui, au fil du temps, a vu l’urbanité s’imposer comme lieu de vie de la majorité des habitants. Et nous manquerions tout autant à l’histoire de notre pays qui a su faire progresser ses institutions et à ce besoin de construire l’avenir au nom de cette belle formule de Pierre Mauroy, qui fait de chaque républicain un « héritier de l’avenir ».

Bien sûr, nous ne sommes pas entièrement satisfaits des conclusions de la CMP, dans la mesure où un certain nombre de points ont été abandonnés. Je pense, en particulier, au Haut Conseil des territoires. Notre groupe estimait qu’il s’agissait d’une étape nécessaire à l’évolution de nos territoires. Mais il faut accepter ses conclusions car, lorsqu’on veut prendre le départ d’une marche aussi longue que celle que dessine cette loi, il faut s’assurer de la présence du plus grand nombre. C’est pourquoi, comme je l’ai dit à l’instant, je me suis félicité du vote du Sénat.

Le fait métropolitain existe dans la vie réelle de nos concitoyens. Comme il ne se traduit ni dans le processus institutionnel, ni dans le processus organisationnel, il est source de difficultés, de souffrances, de problèmes, d’énormes pertes de temps et de moyens. C’est vrai pour nombre de territoires que nous avons évoqués, et plus encore pour la région capitale.

L’une des difficultés auxquelles se sont heurtés les élus de ce territoire, c’est la complexité et l’impossibilité d’instaurer le fait de gouvernance. Or, ce texte nous offre la possibilité de « faire gouvernance », comme à Aix-Marseille, comme à Lyon, mais aussi comme dans toutes ces belles villes chefs-lieux de territoires qui, demain, entreront dans cette démarche et seront, du même coup, porteuses de tous les enjeux que nous avons évoqués, du développement économique à la cohésion sociale, du logement aux transports. Cette réalité, je le dis très clairement, est une promesse d’avenir.

Nous avons, un peu contraints parce que nous ne nous étions pas placés dans cette démarche, ouvert la porte à l’enjeu rural. Vous avez bien fait, madame la ministre, et le Gouvernement avec vous, de faire en sorte qu’il n’y ait pas de confusion. En installant ce processus organisationnel autour de la métropole, c’est-à-dire ce fait urbain que j’évoquais tout à l’heure, il est bon que nous ayons immédiatement ouvert le champ à l’exigence républicaine qui aura pour finalité de faire que les territoires urbains ne s’opposent pas à la ruralité. Je pense que le texte sur les régions viendra donner à celles-ci des compétences stratégiques susceptibles de porter la part essentielle de la responsabilité de la cohérence des territoires, l’urbain, le « central » des métropoles, au point de considérer qu’une partie de leur dynamique devra être installée sur ces territoires ruraux.

Enfin, je veux souligner qu’il n’y a jamais de dispositif simple pour régler des problèmes complexes : c’est la tentation du simplisme. Les lois de 1992, de 1999, de 2010 étaient d’apparence complexe parce qu’elles avaient trait à des réalités elles-mêmes complexes. Mes chers collègues, si vous voulez vous endormir, il vous suffit d’ouvrir le code des collectivités territoriales, et vous verrez qu’au bout de la cinquième page soit vous dormirez, soit vous aurez très mal à la tête.