Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Avis favorable à un amendement qui permet de préserver des dispositions votées par l’Assemblée nationale.

C’est pour moi l’occasion de souligner que le Gouvernement a parfaitement respecté le travail de la CMP puisque, à l’exception de cette correction rédactionnelle très bienvenue, aucun amendement n’a été déposé. C’est un geste que nous apprécions.

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