Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Texte de la commission mixte paritaire
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission mixte paritaire :Avis favorable à un amendement qui permet de préserver des dispositions votées par l’Assemblée nationale.
C’est pour moi l’occasion de souligner que le Gouvernement a parfaitement respecté le travail de la CMP puisque, à l’exception de cette correction rédactionnelle très bienvenue, aucun amendement n’a été déposé. C’est un geste que nous apprécions.
