Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.

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