Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Catherine Vautrin, présidente :Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
