Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte que nous examinons aujourd’hui a connu des évolutions substantielles au cours de son examen.

Il a d’ores et déjà suscité beaucoup de débats. Au terme des discussions, qui ont été animées, il me semble que nous sommes parvenus à un juste équilibre entre les préoccupations des uns et des autres, c’est-à-dire celles des patients et celles des professionnels de santé.

Notre travail reprend aujourd’hui, dans un contexte dont je veux souligner les caractéristiques. Cette proposition de loi, qui a commencé à être débattue voilà un an, revient en effet après que d’autres décisions sont intervenues et que d’autres textes de loi ont été adoptés.

Le contexte actuel se caractérise donc par notre volonté de généraliser la complémentaire santé à l’ensemble de nos concitoyens et de faire de l’accès aux soins l’axe principal de la politique de santé. Cette question a d’ailleurs largement occupé le devant de la scène ces jours derniers – en particulier lorsqu’il a été question des services d’optique, j’aurai l’occasion d’y revenir. Enfin, le contexte se caractérise par notre volonté de mieux réguler notre système de santé, c’est-à-dire, de mieux faire apparaître les lignes de force nous permettant une telle régulation.

Cette proposition de loi s’inscrit donc dans le contexte d’un objectif de généralisation de la complémentaire santé qui, depuis que le Président de la République en a posé le principe, a commencé à se traduire concrètement.

Je veux réaffirmer avec la plus grande force que l’assurance maladie est, et doit rester, le pilier fondamental de la prise en charge des dépenses de santé.