Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Réseaux de soins des mutuelles — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure de la commission des affaires sociales :

C’est pourquoi, au vu de cette retranscription des grandes étapes du travail législatif et du bilan qui peut en être tiré, je vous propose aujourd’hui l’adoption sans modification du texte transmis par le Sénat, qui, comme on l’a vu, a apporté des précisions importantes sans dénaturer l’objectif initial de la proposition de loi. Ce vote ce soir permettrait, outre de finir heureusement cette année législative, de voir appliquées ces nouvelles dispositions dans les meilleurs délais, et d’agir ainsi substantiellement pour l’accès aux soins de nos concitoyens.

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