Intervention de Christian Paul

Dans le secteur des complémentaires, les organismes mutualistes occupent une place privilégiée. D’autres l’ont rappelé avant moi, les mutuelles font vivre des valeurs de solidarité, de démocratie et de transparence, sans but lucratif et avec une mission simple : garantir à tous l’accès à des soins de qualité. Je me réjouis qu’aujourd’hui, peut-être en raison de l’absence de l’opposition, nous n’entrions pas dans l’ambiance de polémique à l’égard du mouvement mutualiste qui avait, de façon très peu digne, marqué la première lecture de ce texte.

Il ne s’agit pas de permettre plus aux mutuelles, mais simplement de leur garantir les mêmes droits qu’aux assurances et aux instituts de prévoyance, celui de constituer des réseaux de professionnels de santé pour faire vivre leurs valeurs, tout en apportant à leurs assurés adhérents le meilleur service possible. Ces réseaux, je le sais, ont pu effrayer certains ici même, en particulier ceux qui n’ont pas pris la peine de participer au très remarquable travail réalisé par notre rapporteure Fanélie Carrey-Conte. Je crois qu’il faut maintenant lire correctement le texte de cette proposition de loi, tel qu’il nous est revenu du Sénat. Le dispositif de conventionnement des réseaux a un objectif attendu par les patients, qu’il nous faut revendiquer : la maîtrise et la modération des prix.

Les résultats de ces réseaux, depuis vingt ans qu’ils existent, sont reconnus. Des rapports, comme ceux de l’IGAS et de l’IGF, dont j’avais ici suggéré la lecture lors du premier examen de ce texte, ont largement développé les arguments qui attestent ces résultats, pour les effets positifs sur les tarifs et le reste à charge des patients, et donc sur l’accès aux soins comme sur la régulation des secteurs concernés, dans les domaines qui ont été rappelés : l’audioprothèse, le dentaire, l’optique et l’hospitalisation.

Quant aux professionnels, beaucoup sont satisfaits de voir ainsi solvabiliser leurs clients, comme d’exercer des métiers du soin dans un contexte de respect du patient et de satisfaction de ces besoins.

Mes chers collègues, ce texte ne vient pas, dans cette période, de façon isolée. Mme Touraine l’a rappelé tout à l’heure : ce texte est l’une des mesures qui permettront à nos concitoyens d’accéder à des soins de qualité sans se préoccuper de ce qui ne devrait pas être, au XXIe siècle, de nature à inquiéter les malades, c’est-à-dire le reste à charge et le coût de la bonne santé.

Parmi les actions engagées depuis un an par le Gouvernement et notre majorité pour permettre l’accès aux soins, les réseaux mutualistes trouvent leur place et renforcent nombre de mesures déjà adoptées : la régulation des dépassements d’honoraires, la proposition de loi que nous préparons pour moraliser l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital public, ou encore la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, grâce à l’article 1er de l’accord national interprofessionnel et à la loi sur la sécurisation de l’emploi. Je salue également la revalorisation du plafond de la CMU complémentaire ainsi que de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. On ne dira jamais assez que ce sont 750 000 personnes supplémentaires qui bénéficieront cette année de cette aide. Elles pourront également compter sur des prix de l’optique encadrés et garantis par l’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale.

Enfin, et surtout, je salue la création d’un contrat complémentaire santé responsable, avec un panier de soins garanti de qualité, dont bénéficieront tous les salariés. Nous avons d’ailleurs veillé, dans la loi de financement de la sécurité sociale, à ce qu’il y ait des incitations fiscales qui distinguent clairement les contrats responsables de ceux qui ne le sont pas ou qui le sont moins.

Voilà pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes fiers, pierre après pierre, d’offrir de nouveau aux Français l’accès à la santé qui a fait la réputation de notre pays. Cet État prévoyant et solidaire offre à chacun le soin dont il a besoin, sans y ajouter d’obstacles financiers qui sont, hélas, si déterminants sous d’autres latitudes. Je souhaite, nous souhaitons, que ce texte ne soit pas modifié et qu’il soit adopté. Il était grand temps !