Intervention de Gérard Sebaoun

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je veux d’abord souligner la qualité du travail de notre rapporteure et des travaux de nos deux assemblées, qui ont démontré de façon définitive la pertinence des réseaux de soins.

Le partenariat entre professionnels de santé et organismes complémentaires date de la fin des années 90 avec le développement des réseaux d’opticiens et de chirurgiens-dentistes, le plus souvent désormais au travers de plates-formes de gestion dont les organismes complémentaires, les assureurs, les instituts de prévoyance ou les mutuelles sont actionnaires. Il appartient au législateur de garantir l’égalité entre tous les acteurs qui agissent dans le monde de la complémentaire santé. Ce sera chose faite dans quelques minutes, en mettant fin à la fragilité juridique des réseaux de soins mutualistes existants, suite aux arrêts de la Cour de cassation. Pourtant, certains s’obstinent à contester cette égalité au prétexte que la mutualité serait quasi hégémonique dans le champ de la complémentaire santé. Les chiffres, heureusement, contrarient cette fausse démonstration ; je les ai trouvés dans l’ouvrage de l’économiste très libéral Frédéric Bizard, maintes fois cité par l’opposition et édité récemment aux frais de l’Union des chirurgiens de France, avec une préface de son président, par ailleurs co-président du BLOC, dont on ne peut pas dire qu’il soit particulièrement favorable à la politique de santé menée par notre majorité : les mutuelles représentent 82 % des OCAM, c’est vrai, mais pèsent 56 % du chiffre d’affaires de l’assurance complémentaire santé, avec une part de marché qui s’érode au profit des compagnies d’assurances ; celles-ci ont représenté 27 % du marché en 2010 et sont en progression ; quant aux instituts de prévoyance, ils détiennent 17 % du marché, opérant essentiellement dans la prévoyance collective des salariés.

La réalité de l’hégémonie étant évidemment battue en brèche par ces chiffres, il fallait aux adversaires du texte trouver un autre argument, un argument simpliste, capable de semer le trouble parmi les professionnels de santé. Ils ont tenté de faire croire, dès la première lecture, aux médecins qu’ils allaient être phagocytés par les mutuelles et perdre leur liberté, alors qu’ils n’ont jamais été concernés par la proposition de loi ! Ce détournement volontaire de la réalité avait pour seul objet de brouiller la vérité au profit d’une fiction – je viens encore d’entendre notre collègue Fritch enfourcher cet argument.

Si l’on aime le cinéma – c’est mon cas –, on doit en rester au scénario tel qu’il est écrit, et vous l’avez sous les yeux : c’est cette proposition de loi. Je vous en propose une lecture littérale qui tient en trois articles et quelques alinéas.