Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable.

Comme d'autres arguments ont été développés par des parlementaires qui n'étaient pas inscrits sur l'article, je me permets d'y répondre.

D'abord, je le répète, l'application de ce dispositif n'aboutirait, en termes de compétitivité-prix, qu'à une baisse du prix du produit fini. En passant de 0,4 à 0,8 %, vous pouviez en espérer je ne sais quel miracle en termes de compétitivité, d'exportation, d'emploi – tout à l'heure, j'ai même entendu parler de solidarité. Mais c'est un peu trop charger la barque avec cette mesure dont l'effet aurait été, hélas ! dérisoire en termes de compétitivité, quand bien même il aurait été massif en termes de consommation des ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Or c'est une des spécificités par rapport à d'autres pays, et notamment l'Allemagne, la croissance économique de notre pays est pour les deux tiers assurée par la consommation des ménages. On peut d'ailleurs le regretter et se demander pourquoi, depuis tant de temps, les pouvoirs publics n'ont pas tenté de modifier la structure de notre croissance économique afin de faire une part plus belle aux investissements et au commerce extérieur, comme en Allemagne. Mais il se trouve que cette année et, je le crains, pour quelque temps encore, la structure de notre croissance économique est pour l'essentiel fondée sur la consommation des ménages. Par conséquent, augmenter la TVA de près de 12 milliards d'euros, c'est compromettre la consommation des ménages et le peu de croissance économique que, hélas, vous nous laissez, mesdames et messieurs de l'opposition, après dix ans de majorité sans partage !

Si nous voulons éviter un dialogue décevant, nous pourrions tenter de préciser ce dont nous parlons. Si l'on fait masse de l'ensemble des secteurs – services, agroalimentaire, industrie – il est probable que les chiffres donnés par les uns et par les autres soient exacts. Il me paraît plus intéressant – Marc Le Fur s'y est essayé – d'identifier par secteurs ce que peuvent être les handicaps. Il est vrai, monsieur le député Le Fur, que l'industrie agroalimentaire a un réel problème de compétitivité-prix par rapport à l'Allemagne. C'est une des raisons pour lesquelles l'Allemagne est passée devant nous. Je vous rappelle que les Pays-Bas sont également passés devant nous au cours des dix années pendant lesquelles vous avez eu une majorité sans partage.