Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Réseaux de soins des mutuelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La proposition de loi, après son passage au Sénat, maintient la possibilité d’une situation existante.

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