Intervention de Denis Jacquat

Finalement, on ne voit rien du tout.

Il est vrai qu'en cas d'abus de consommation tabagique, comme en cas d'abus d'alcool, des pathologies vont apparaître : ce n'est pas bon pour la population, et il est de notre devoir de les éradiquer. Nous sommes tous d'accord sur ces constats. Nous savons d'une part que la prohibition ne marche pas, et d'autre part qu'une politique basée sur la modération peut fonctionner, comme dans certains pays. Avant de taxer, il fallait réfléchir à ce qu'on pouvait faire, puis étudier combien cela pouvait coûter.

Nous menons une politique d'augmentation des coûts depuis un certain nombre d'années, mais qu'avons-nous vu apparaître ? Des marchés parallèles, qui mettent parfois même en danger les frontaliers ! Dans le département de la Moselle où je réside, tout le monde achète ses cigarettes au Luxembourg où le prix des cigarettes les plus vendues s'élève actuellement à 2,20 euros par paquet. Il en est de même pour les riverains de la frontière espagnole. Si l'augmentation des coûts rapporte de l'argent à l'État, nous savons qu'elle ne fonctionne pas en termes de santé publique.

À ce constat il faut maintenant ajouter la pression de plus en plus forte des contrefaçons, qui présentent des produits nocifs entraînant des pathologies pires encore.

Une mission a été désignée par l'Assemblée nationale. En son temps, Bernard Accoyer avait demandé à la Cour des comptes de réaliser une étude sur l'efficience…