Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

J'adhère complètement à la démonstration du président Chassaigne. Cette conception qui nous est commune d'un modèle universaliste du logement social, certes ouvert d'abord aux plus démunis mais sans exclusive, était à l'origine de notre contestation de la politique du gouvernement précédent. La loi « Duflot 1 » est la preuve de notre attachement à ce modèle.

Cependant, le relèvement du plafond de ressources que vous proposez, monsieur Chassaigne, ferait peser une menace sur ce modèle : l'Union européenne pourrait contester une conception extensive du logement social et remettre en cause son caractère de service d'intérêt économique général.

Nous n'avons pas de désaccord philosophique – je pense avoir prouvé en première lecture que je partage votre conception –, mais je suis malgré tout défavorable à cet amendement.

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