Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Chacune de ces positions a en effet ses limites.

J'entends les propos de M. Pupponi et je reçois d'ailleurs des témoignages de bailleurs confrontés au problème humain que pose le déménagement de personnes fragilisées par un deuil, à qui on offre un accompagnement bien insuffisant. J'entends également l'argument de la rapporteure. La disposition adoptée par le Sénat pourrait en effet conduire à donner la priorité pour l'attribution d'un logement à des personnes déjà logées par rapport à des personnes qui ne le sont pas ou qui le sont mal. Il faut sans doute laisser le choix aux bailleurs.

Dans l'intérêt de la mixité sociale, je suis plus favorable à un droit au maintien accompagné d'un surloyer qu'à des conditions d'accès différenciées, dont les effets positifs ne sont jamais assurés : plus le plafond de ressources est élevé, plus les bailleurs tendent à choisir des familles dont le revenu est proche de ce plafond, et plus on exclut de fait les plus précaires.

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