Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Chassaigne, il est toujours agréable de se voir décerner de bon matin le titre d'organisatrice du Gosplan. Je vous remercie. Ce projet de loi m'aura décidément valu un nombre impressionnant de qualificatifs.

Je partage l'analyse de la rapporteure sur deux points : premièrement, nous ne sommes pas dans le cadre d'une expérimentation ; deuxièmement, on ne peut pas dire que ce dispositif s'oppose à l'humain. On reproche principalement aux décisions des commissions d'attribution leur caractère aléatoire, voire parfois discriminatoire. La cotation permettra de leur donner un fondement plus objectif, sans pour autant déterminer absolument l'attribution du logement. Il ne s'agit que d'une aide à la décision, appuyée sur des critères relatifs à la situation de l'immeuble, au quartier, à la situation du demandeur, etc. Dans les zones dans lesquelles la demande excède l'offre, ce serait une erreur de croire que cet outil est malvenu.

La concertation sur la procédure d'attribution n'a pas permis de dégager un consensus sur la généralisation de ce dispositif. C'est pourquoi le projet de loi ne la propose pas alors même qu'il y a là un outil précieux d'aide à la décision. En revanche, il ne me semble pas pertinent d'empêcher les collectivités de se doter d'un tel outil si elles le souhaitent. Je suis donc défavorable à l'amendement CE194.

Favorable à l'amendement CE394, je m'en remets à la sagesse de la Commission sur l'amendement CE529. La publicité de la grille de cotation peut en effet dissiper les doutes sur l'existence de critères dissimulés.