Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Bien que la tutelle soit un sujet très intéressant, sur lequel nous aurons d'ailleurs à revenir, je me range à l'argument selon lequel cette disposition est de nature réglementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion